L’utilisation du site internet accessible à l’adresse haribo-origin (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société HARIBO (ci-après dénommée « HARIBO »), société anonyme à directoire au capital social de 4 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 572 149 169, n° de TVA intracommunautaire : FR24 572 149 169 dont le siège social est situé 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).
Toute personne physique majeure agissant pour le compte d’une personne morale accédant au Site est considérée comme utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur »).
HARIBO et l’Utilisateur sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».
Le Site est un site internet professionnel destiné aux partenaires, distributeurs, clients professionnels de HARIBO. Ce site internet proposera des informations sur HARIBO, des informations sur des actions promotionnelles, des images de produits etc.
1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de Haribo et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au site haribo-origin et de l’utilisation qui en est faite.
2. Acceptation des conditions générales
L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux CGU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU en cochant, au moment de son inscription, la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.
Tout accès et toute utilisation du Site vaut acceptation expresse, pleine et entière et sans réserve des CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le strict et absolu respect des CGU, en particulier dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’Haribo sur le Site et les éléments composant le Site.
Haribo se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur, de se référer à chaque visite du Site, à la dernière version des CGU disponible en bas de cette page. Toute utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
3. Modalités d’utilisation et d’accès au site
L’accès au Site par l’Utilisateur requiert de posséder un compte (ci-après dénommé le « Compte »).
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :
- Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à Haribo des informations véridiques et précises (et notamment nom, prénom, email, mot de passe, numéro de téléphone, société, secteur d’activité, numéro de SIRET, adresse complète, code postal, ville).
- Choisir un mot de passe composé de … caractères alphanumériques au minimum.
Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte. Si Haribo venait à apprendre que l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes, Haribo supprimera l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 8.
L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le propriétaire du Site, Haribo ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, Haribo pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 8.
Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter Haribo en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » accessible depuis cette page : …. Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par Haribo pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.
4. Règles de conduite
Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de Haribo ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs. Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, Haribo.
Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :
- D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
- De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
- De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
- De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.
Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :
- D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de Haribo ;
- D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de Haribo et des autres Utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments composant le Site, dont notamment tous les textes, la charte graphique, les données, les logiciels, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les œuvres audiovisuelles et plus généralement toute œuvre quelle qu’elle soit, représentés et/ou reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.
Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de Haribo à titre exclusif. L’Utilisateur reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les CGU et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.
L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit d’Haribo, ou pour les éléments dont Haribo n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’Haribo, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
La sécurité des données personnelles est une priorité pour Haribo.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Haribo est amenée à collecter et à traiter des données personnelles de l’Utilisateur.
La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont destinés exclusivement à Haribo et à ses salariés aux fins de gestion de la relation commerciale et notamment la mise à disposition d’informations sur HARIBO et/ou ses produits, d’offres promotionnelles, la prise de contact en vue d’une commande, le téléchargement de supports (étiquettes, affiches etc.).
Haribo est le responsable du traitement et le destinataire des données. Ces données ne font l’objet d’aucun transfert à un tiers. Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale. Conformément à la règlementation, dont notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
- Par courrier électronique : protectiondesdonnees@haribo.com
- Par courrier par voie postale : Haribo – 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille – Direction ….
Il lui sera répondu dans un délai d’un mois.
L’Utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable HARIBO qui répondra dans un délai de deux mois.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité adoptée par HARIBO.
En cas d’abonnement aux offres commerciales, l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment depuis son compte personnel ou sur simple demande de l’Utilisateur.
7. Cookies et témoins de connexion
Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur, notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi durant sa connexion.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique cookies.
8. Suspension – suppression
Haribo se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU ou les lois et règlements applicables.
Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.
Par ailleurs, Haribo se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale. En outre, Haribo se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.
9. Responsabilités
L’Utilisateur reconnaît avoir reçu d’Haribo toutes les informations lui permettant de connaître le Site ainsi que ses CGU et d’apprécier l’opportunité de l’utilisation du Site.
L’utilisation du Site et/ou de tout élément ou de toute information diffusé(e) sur le Site relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
Haribo est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucune manière et en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
Ainsi, la responsabilité d’Haribo ne pourra en aucun cas être engagée, à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, notamment du fait :
- de l’inaccessibilité du Site ou de l’interruption de l’accès au Site, notamment en cas de pertes de données,
- de l’inexactitude, de l’obsolescence ou du caractère incomplet des informations diffusées sur le Site,
- de l’éventuelle transmission d’un virus informatique résultant de la diffusion par le réseau Internet.
Si Haribo s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors Haribo fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.
Enfin, en cas d’utilisation du Site en violation des CGU, l’Utilisateur sera seul responsable envers Haribo de toute conséquence dommageable pouvant en résulter. Haribo s’efforce de maintenir un accès au Site pour l’Utilisateur.
Toutefois, l’Utilisateur déclare et reconnaît que :
- Le réseau Internet peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, ou tout autre évènement indépendant de la volonté d’Haribo,
- Les performances techniques du réseau Internet ainsi que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables,
- Les échanges de données par l’intermédiaire du réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative et ne sont pas protégés notamment contre les risques de détournement et de piratage.
A ce titre, Haribo informe l’Utilisateur que le Site est accessible via les navigateurs suivants : Firefox, Internet Explorer, Safari et Chrome. Pour une utilisation optimale du Site, l’Utilisateur doit disposer d’une version actualisée des navigateurs évoqués précédemment.
Par ailleurs, Haribo se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, à tout moment, notamment à des fins de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’évolutions ou à toute autre fin.
Haribo n’est en aucun cas responsable du fait que l’accès au Site est interrompu ou encore que l’architecture du Site est modifiée.
10. Contenu
Haribo s’efforce de diffuser sur le Site des informations exactes et actualisées.
Toutefois, Haribo ne peut garantir l’exactitude et/ou l’actualité du contenu du Site, ainsi que son adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.
Haribo se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site afin de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu du Site.
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de ces sites et de leur contenu relèvent de sa responsabilité exclusive.
Haribo ne saurait en aucune manière voire sa responsabilité engagée en raison de la mise en place de ces liens hypertextes et ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables à l’utilisation de ces liens hypertextes, à l’accès et à l’utilisation de ces sites et de leur contenu.
Haribo ne peut être considéré comme responsable des contenus qui pourraient être postés par les Utilisateurs sur le Site, tels que notamment photographies, liens hypertextes, commentaires…, l’Utilisateur étant seul responsable desdits contenus à l’exclusion de toute autre personne.
11. Stipulations générales
Indivisibilité
Dans le cas où une stipulation des CGU était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des CGU n’en seront pas affectées.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.
Modifications des CGU
Haribo se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des CGU, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site, ou par toute autre forme de notification.
Renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
12. Règlement des litiges
Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des CGU, l’Utilisateur se rapprochera du service clientèle de Haribo avec lequel il tentera de trouver une solution amiable. A défaut de règlement amiable, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile de Haribo, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Dernière mise à jour : 09/03/2023
